Dernière mise à jour : 14/10/2026
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du service Brut QR : création, gestion et suivi de QR codes (statiques et dynamiques), de menus digitaux, de cartes de visite digitales et de QR codes de fichiers. En créant un compte, vous acceptez ces conditions.
Vous devez fournir des informations exactes et protéger votre mot de passe. Vous êtes responsable de l'activité de votre compte. Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes conditions.
Le plan gratuit permet de créer des QR codes statiques (sans redirection ni statistiques). Les plans payants donnent accès aux QR codes dynamiques, au design personnalisé, au menu digital, à la carte de visite digitale et aux fichiers, dans les limites indiquées sur la page Tarifs. Les fonctionnalités et prix peuvent évoluer ; les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.
L'abonnement est souscrit pour la durée choisie (mensuelle ou annuelle) et activé à la réception du paiement. Sauf mention contraire, il n'est pas renouvelé automatiquement : à son terme, vos codes dynamiques sont suspendus jusqu'au renouvellement ; vos codes statiques continuent de fonctionner. Les prix s'entendent hors taxes éventuellement applicables selon votre adresse de facturation. Une facture est disponible sur demande à contact@brutqr.com.
Le service étant fourni numériquement et activé immédiatement, aucun remboursement n'est dû pour la période en cours, sauf disposition légale impérative contraire ou geste commercial. Écrivez-nous pour toute réclamation.
Il est interdit d'utiliser le service pour : le hameçonnage et la fraude ; la diffusion de logiciels malveillants ; des contenus illicites, haineux, violents ou portant atteinte aux droits de tiers ; la redirection trompeuse. Nous pouvons désactiver sans préavis tout code ou compte contrevenant.
Un QR code dynamique dépend du bon fonctionnement du service : une interruption, un arrêt de compte ou un changement de nom de domaine peut le rendre inopérant. Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue et ne sommes pas responsables des pertes indirectes. Conservez une copie de vos contenus. Notre responsabilité est limitée, dans la mesure permise par la loi, au montant payé sur les 12 derniers mois.
Vous restez propriétaire de vos contenus et nous accordez le droit de les héberger et de les afficher pour faire fonctionner le service. Vous garantissez détenir les droits nécessaires (images, logos, textes, fichiers).
Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment ; vos codes et fichiers sont alors supprimés, et les QR imprimés cessent de fonctionner.
Nous pouvons modifier ces conditions ; la version en vigueur est celle publiée sur le site. Elles sont régies par le droit marocain ; les tribunaux compétents sont ceux du siège de l'éditeur, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs. Éditeur : [Raison sociale à compléter] — contact : contact@brutqr.com.